Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services de la société NETSOLUCE, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 505 189 662.

Activité

Netsoluce se propose d'effectuer au domicile des particuliers ou en atelier, sur simple demande téléphonique, les services informatiques suivants : des formations individuelles, du conseil, de la configuration, du dépannage, de la mise en service de matériels informatiques, de l'installation de matériels ou de logiciels , mise en place de systeme de sauvegarde.

Logiciels

Tous les logiciels fournis par le client lors d'une prestation d'installation, de ré-installation ou de mise à jour, doivent être des originaux. Aucune copie illégale ne pourra être installée. Le client se doit de respecter la législation en vigueur sur les logiciels créés par l'éditeur. Le client doit pouvoir fournir tous les documents des fabricants ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels installés sur l'ordinateur. La ré-installation du système d'exploitation effectué par Netsoluce est garantie 24 heures, sous réserve que le client n'installe pas de logiciels tiers ou « piratés » qui pourrais nuire à la stabilité du système, ce qui rendrai cette garantie nulle.

Transfert et sauvegarde de données

Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Netsoluce ne peut donc être engagée de ce fait. Lors de la sauvegarde et la récupération des données d'un client, il est entendu que les moyens utilisés pendant le traitement peut aboutir à la perte des dites données. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Il en résulte que la société Netsoluce ne peut être tenu en aucun cas pour responsable de la perte des dites données.

Tarifs et règlement pour les interventions

Les interventions des techniciens de la société Netsoluce sont facturées par unités de temps indivisibles ou forfait, toute unité de temps entamée étant due et ce quel que soit le résultat de celle-ci. Les prix des services sont sujet à modifications sans préavis et/ou peuvent faire l'objet de remise. Pour les interventions à domicile les factures sont émises le jour même. Toute intervention à domicile donne lieu à une facturation comprenant la prestation ainsi que le déplacement payables à la fin de l'intervention. Les tarifs sont annoncés en T.T.C. pour les particuliers. Netsoluce s'engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'intervention. Le client reconnaît que Netsoluce n'est soumis qu'à une obligation de moyens et non de résultats. La prise de rendez-vous par téléphone pour une prestation à domicile implique de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente.

Netsoluce ne propose pas de services de hotline, par conséquent tout appel doit être exclusivement lié aux demandes de renseignements commerciaux, la prise de rendez-vous ou sur les interventions techniques possibles. Aucune information, tant logiciel que technique n'est communiquée par téléphone. Toute personne ou client voulant obtenir des informations techniques en dehors d'une intervention d'un technicien devra faire appel aux services d'aide des fabricants, éditeurs, fournisseurs, revendeurs ou prestataires concernés mis à leur disposition par ces mêmes acteurs.

Territoires

Les zones d'intervention à domicile couverte par la société Netsoluce sont l'air Urbaine Belfort Montbeliard pour les particuliers, et jusqu'a strasbourg pour les professionnels.

Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : Netsoluce Informatique - 83 grande rue 25400 AUDINCOURT

Le client autorise Netsoluce à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. La société Netsoluce s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Montbéliard.